Vers un monde plus respectueux de notre planète - 1ère Boutique en Ligne Calédonienne "Presque" 100% Zéro Déchet
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    Mentions Légales

    Conditions générales d'utilisation et mentions légales

     

    Ce site est édité et diffusé par La Boutique Zéro Déchet 
    Siège social : 240, Rue du Gommier, 98890 Paita, Nouvelle-Calédonie 
    Immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro : 001 417 823 
    Directeur de la publication : Benjamin BARI 
    E-mail : hello@laboutiquezerodechet.com 
    Ce site internet a été réalisé par Shopify 

       

      1. Conditions Générales d'Utilisation 

      Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent La Boutique Zéro Déchet, entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 001 417 823, ayant son siège social 240, Rue du Gommier, 98890 Paita, Nouvelle-Calédonie ci-après dénommée « l'entreprise » et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client ».

      L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

       

      2. Acceptation des Conditions 

      Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique « Mentions Légales ». Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

       

      3. Propriété intellectuelle 

      L’Editeur, ses filiales, sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, à savoir la structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques et images, créations graphiques, sons et vidéos le composant. L’Editeur se réserve n’importe quels droits de propriété intellectuelle non expressément accordés au Client par les présentes conditions. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposes par l’Editeur, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Editeur est seul détenteur des droits relatifs aux graphiques, logos, en-têtes, icônes. Les droits de l’Editeur sont également exclusifs sur les modèles graphiques présentés dans le catalogue du Site. L’Editeur interdit toute utilisation de tout ou partie des éléments graphiques, éditoriaux ou commerciaux. Les polices de caractère présentes sur le site sont libres de droit ou possèdent une licence permettant leur usage commercial.

       

      4. Protection des données à caractère personnel 

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      9. Adresse de l'éditeur 

      Les demandes écrites peuvent être envoyées à l’adresse suivante : BP 9223, 98890 Paita, Nouvelle-Calédonie ou par mail : hello@laboutiquezerodechet.com N’oubliez pas de mentionner votre nom, votre prénom, votre adresse ainsi que l’objet de votre demande. 

        

      10. Modification des conditions d'utilisation 

      L’Editeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site. Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé, ou mis à jour sans préavis à l’entière discrétion de l’Editeur.

       

      11. Règles d'usage sur internet 

      Le Client déclare être parfaitement informé des règles et usages en vigueur sur Internet ainsi que des codes de déontologie et s’engage à s’y conformer. L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire du réseau. Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.

        

      12. Loi applicable et juridiction compétente 

      Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales d’utilisation, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seuls seront compétents les tribunaux français.

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